Conditions d'utilisation

Comment fonctionne cette plateforme

Nous avons fait de notre mieux pour réduire et simplifier les règles de notre plateforme. C'est pourquoi nous avons résumé ci-dessous les points les plus importants pour vous, qui peuvent également être lus de manière complète et détaillée dans les Conditions d'utilisation ci-après.

De plus, nous sommes toujours disponibles pour répondre à toute question que vous pourriez avoir via le site https://www.groselia.com/pt, par téléphone au (11) 95931-2868, et par e-mail à pedro@groselia.com et danilo@groselia.com.

Que faisons-nous ? Groselia est une plateforme d'automatisation du marketing de contenu pour les réseaux sociaux. Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) pour créer, planifier et publier du contenu sur Instagram, Facebook et Threads des entreprises clientes, avec suivi et analyse des indicateurs de performance des publications.

Les informations utilisées par Groselia sont exclusivement celles fournies volontairement par l'Utilisateur, telles que son nom, ses contenus, images, textes et informations de marque saisis sur la plateforme. Ces données sont partagées exclusivement avec Meta et les fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, ElevenLabs), nos partenaires technologiques responsables du bon fonctionnement de Groselia, et uniquement aux fins de génération de contenus, de calendrier de publications et de prestation des services contractés.

Comment fonctionne notre plateforme ? Vous vous inscrivez, connectez vos réseaux sociaux (via la connexion de l'API officielle de Meta), définissez les campagnes et laissez le système travailler. Groselia crée le contenu avec l'IA, vous l'approuvez, et la plateforme publie automatiquement aux horaires programmés. Vous suivez tout depuis le tableau de bord des indicateurs.

L'utilisation de notre plateforme est-elle payante ? Notre plateforme est concédée sous licence à titre onéreux. Groselia propose des forfaits d'abonnement mensuels. Les montants des mensualités, les outils mis à disposition, les avantages et les conditions de renouvellement sont communiqués de manière claire au moment de la souscription.

Pour le traitement des informations relatives aux paiements, vos données seront envoyées via API et transiteront par la plateforme indépendante Stripe, qui est l'institution responsable du traitement des paiements. Nous n'aurons pas accès à vos données bancaires et nous utilisons cette plateforme tierce afin qu'elle puisse garantir la sécurité des transactions financières, ce que nous ne pourrions pas assurer seuls. Nous vous recommandons également de lire les Conditions d'utilisation et l'Avis de confidentialité de Stripe.

Ces conditions peuvent-elles être modifiées ? Nos Conditions d'utilisation peuvent changer, mais vous pourrez toujours accéder à la version la plus récente sur notre plateforme. De plus, si nous devons réaliser une action nécessitant votre autorisation en vertu de la loi, vous recevrez un avis préalable afin de pouvoir l'accepter ou la refuser.

Qu'advient-il des données personnelles ? Nous disposons d'un Avis de confidentialité qui traite de ce que nous faisons de vos données personnelles. Il est très important que vous lisiez et compreniez également ce document !

Quel est le contenu des Conditions d'utilisation ? Les Conditions d'utilisation ci-après sont divisées comme suit afin de faciliter votre accès à l'information : Date de mise à disposition du texte ; Explication des termes techniques ou en langue étrangère ; Services ; Inscription des utilisateurs ; Paiement pour l'utilisation de la plateforme ; Remboursement et annulation par l'utilisateur ; Responsabilités des parties ; Exonération de responsabilité de Groselia ; Règles de conduite et interdictions ; Propriété intellectuelle ; Traitement des données personnelles, confidentialité et sécurité ; Conséquences de l'accès à la plateforme ; Modifications des termes et conditions d'utilisation ; Définition de la loi applicable et du for compétent ; Canal de contact.

Groselia.

Cette plateforme, dénommée Groselia, est la propriété de et gérée par ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA., personne morale de droit privé inscrite au CNPJ/ME sous le n.º 65.129.849/0001-05, dont le siège social est situé Rua São Jerônimo dos Poções, nº 769, Vila Mirante, São Paulo/SP, CEP : 02.955-030.

Ce document vise à fournir des informations sur le mode d'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs et ses outils, conditions, nomenclatures, droits et devoirs. Nous vous avertissons que l'intégralité du texte doit être lue avec attention et que, si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de nos conditions et/ou de notre avis de confidentialité, vous ne devez pas poursuivre la navigation ni l'utilisation de nos services.

1. Date de mise à disposition du texte

1.1. La présente version de ce document a été mise à disposition le : 17/08/2026.

2. Explication des termes techniques ou en langue étrangère

2.1. Les significations des nomenclatures techniques et des termes en langue anglaise sont exposées ci-dessous.

API (Application Programming Interface) : ensemble de protocoles et d'outils permettant la communication automatisée entre des systèmes logiciels distincts. Groselia utilise les API officielles de Meta pour publier du contenu et collecter des indicateurs au nom des Utilisateurs Clients.

Campagne : Ensemble de publications planifiées et programmées sur la plateforme Groselia en vue de leur diffusion sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur Client, pouvant inclure des textes, images, vidéos et autres formats de contenu.

Tableau de bord (Dashboard) : Interface visuelle de la plateforme où l'Utilisateur Client suit les campagnes, les calendriers de publication, les indicateurs de performance et gère les paramètres de son compte.

Intelligence Artificielle (IA) : technologie qui permet aux machines de traiter des informations, d'identifier des schémas, de prendre des décisions, de résoudre des problèmes et de s'adapter à de nouvelles situations à partir de grands volumes de données, souvent sans intervention humaine directe. L'IA cherche à reproduire, amplifier et améliorer les capacités cognitives humaines, en utilisant des techniques telles que l'apprentissage automatique, les réseaux neuronaux et le traitement du langage naturel.

Login (connexion) : Processus qui permet l'accès à un système informatique, contrôlé par l'identification et l'authentification de l'Utilisateur au moyen des identifiants fournis par cet internaute lui-même.

Online (en ligne) : Terme de langue anglaise dont la signification littérale est « en ligne ». Il est habituellement utilisé pour indiquer qu'un Utilisateur donné d'internet ou d'un autre réseau informatique est connecté au réseau.

Jeton d'accès (Token de Acesso) : Identifiant numérique temporaire généré par Meta et fourni volontairement par l'Utilisateur Client lors de la connexion de ses comptes de réseaux sociaux à la plateforme Groselia, autorisant la réalisation de publications et la collecte de données de performance en son nom.

Utilisateur(s) : désigne la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui s'inscrit(vent) sur la plateforme et utilise(nt) nos services.

Virus : Logiciel malveillant qui infecte les systèmes et ordinateurs, dans le but de causer des dommages, qui se copie lui-même et tente de se propager à d'autres ordinateurs, en utilisant divers moyens.

2.2. Les types d'Utilisateurs de la plateforme sont :

Utilisateur Client : Personne physique ou morale qui engage Groselia pour automatiser la création et la publication de contenu sur ses réseaux sociaux, en approuvant les campagnes, en gérant le calendrier de publications et en suivant les indicateurs de performance.

Utilisateur Administrateur : Employé ou collaborateur de Groselia, responsable de la gestion des comptes clients, de la configuration de la plateforme, de l'assistance et de l'administration des opérations internes.

Ces Utilisateurs, collectivement, seront désignés simplement comme les Utilisateurs.

3. Services

3.1. Qui nous sommes : Groselia est une plateforme numérique d'automatisation du marketing de contenu qui propose les services suivants :

3.1.1. Création automatisée de contenu pour les réseaux sociaux (textes, images et autres formats) au moyen de technologies d'Intelligence Artificielle, sur la base des informations, préférences et identité de marque fournies par l'Utilisateur Client ;

3.1.2. Planification et publication automatique de contenu sur Instagram, Facebook et Threads de l'Utilisateur Client, au moyen des API officielles de Meta, après connexion autorisée par l'Utilisateur lui-même ;

3.1.3. Gestion du calendrier éditorial, permettant à l'Utilisateur Client de visualiser, approuver, modifier et organiser les publications programmées ;

3.1.4. Présentation d'indicateurs et d'analyses de performance (analytics) des publications réalisées sur les réseaux sociaux connectés, sur la base des données fournies par les API de Meta ;

3.1.5. Assistance technique à l'Utilisateur Client par le biais des canaux officiels de la plateforme.

3.2. Groselia n'est pas une agence de publicité, un service de conseil stratégique en marketing ou un service de gestion de réseaux sociaux assuré par des humains, et n'est pas responsable de :

3.2.1. Tout résultat commercial spécifique, tel que la croissance des abonnés, l'augmentation des ventes, la génération de prospects ou le retour sur investissement résultant de l'utilisation de la plateforme, ces résultats dépendant de facteurs externes à la plateforme ;

3.2.2. La gestion, la modération ou la réponse aux commentaires, messages directs ou interactions sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur Client ;

3.2.3. La promotion payante (trafic payant) ou la gestion d'annonces sur les plateformes de Meta ou sur tout autre réseau social.

3.3. L'Utilisateur Client est pleinement autonome dans ses décisions concernant les contenus à publier. Groselia met à disposition des outils et des suggestions générés par IA, mais l'approbation finale du contenu relève toujours de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur Client.

3.4. En utilisant Groselia, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

3.4.1. Toutes ses actions et décisions sont prises de manière libre et autonome, sans aucune influence, orientation ou ingérence de Groselia ;

3.4.2. Les réponses et orientations fournies par Groselia sont générées automatiquement par des algorithmes d'Intelligence Artificielle, sans intervention humaine, pouvant varier selon le contexte et étant soumises à des limitations techniques, d'interprétation et de compréhension, n'étant donc pas entièrement précises ni exemptes d'erreurs.

3.4.3. Les informations, messages, images et contenus fournis à Groselia pourront être traités et stockés par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Meta et les fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic et ElevenLabs), conformément aux conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et autres documents applicables à chacun de ces services.

3.4.4. Groselia est responsable du développement et du paramétrage de l'IA intégrée à la plateforme et agit ainsi uniquement en tant qu'intégrateur de la solution, sans exercer aucune ingérence technique ou opérationnelle sur le traitement, le stockage, la sécurité ou l'éventuel partage de données effectué par ces tiers. Ainsi, Groselia n'est pas responsable des dommages, préjudices ou conséquences résultant de ces opérations, qui échappent à sa sphère de contrôle.

3.5. Il est précisé que le présent service n'établit entre les parties aucun lien de subordination, de société ou d'association, chaque partie demeurant seule responsable de l'ensemble de ses propres dépenses et charges, qu'elles soient de nature du travail, sociale, fiscale, assurantielle, civile, pénale ou de toute autre nature ou espèce.

3.6. Groselia n'est pas responsable d'éventuelles défaillances, indisponibilités ou incohérences résultant d'intégrations externes, telles que Meta ou les infrastructures technologiques de fournisseurs indépendants.

3.6.1. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que les systèmes intégrés sont correctement configurés, à jour et opérationnels, ainsi que de vérifier périodiquement la cohérence des informations synchronisées.

4. Inscription des utilisateurs

4.1. Pour l'inscription et l'utilisation des services de Groselia, les informations suivantes seront requises :

4.1.1. Utilisateur Client : nom complet, e-mail, téléphone, CPF, données de facturation et adresse de facturation, mot de passe d'accès, ainsi que les identifiants d'autorisation (jetons d'accès) accordés volontairement lors de la connexion de ses comptes Instagram, Facebook et Threads via la connexion officielle de Meta. Sont également collectés les contenus, images, textes et informations de marque que le client saisit sur la plateforme. Pour les Utilisateurs Clients qui sont des Personnes Morales, la raison sociale et le CNPJ seront également collectés.

4.1.2. Utilisateur Administrateur (équipe Groselia) : nom complet, e-mail professionnel et identifiants d'accès.

4.2. Chaque Utilisateur déterminera son identifiant de connexion et son mot de passe d'accès, la conservation de la confidentialité de ces informations relevant de sa seule responsabilité. Groselia n'est pas responsable des actions et dommages pouvant résulter d'un accès irrégulier au compte d'accès par des tiers.

4.3. Chaque entreprise cliente disposera d'un compte professionnel exclusif, lié au CNPJ correspondant et à l'Utilisateur Client désigné.

4.3.1. Groselia n'intervient pas dans l'attribution des accès et du responsable du profil définis par l'entreprise, celle-ci devant s'assurer que les accès sont à jour et dûment modifiés lorsque nécessaire.

4.3.2. La gestion et le contrôle de l'accès accordé à l'Utilisateur Client relèvent de l'entière responsabilité de l'entreprise cliente, dégageant Groselia de toute responsabilité en cas d'usage abusif, d'activités illicites ou frauduleuses réalisées par ces Utilisateurs.

4.4. La création d'un seul (1) compte par Utilisateur est autorisée.

4.5. Au cours des étapes de souscription, de facturation et de maintenance du compte, des informations strictement nécessaires à l'exécution du contrat pourront être collectées, telles que : le cycle de facturation et l'historique des paiements ; les données du moyen de paiement (traitées par un tiers) ; et les éventuels justificatifs de transaction.

4.5.1. Lorsque des obligations fiscales, réglementaires ou contractuelles l'exigent, des données du responsable légal de l'entreprise, telles que le nom complet et le CPF, pourront être demandées, exclusivement aux fins d'émission de documents fiscaux ou officiels.

4.5.2. Les données financières transitent de manière sécurisée et ne sont utilisées qu'à des fins de facturation, de gestion des paiements et de respect des obligations légales, Groselia n'ayant pas accès aux informations bancaires complètes, lesquelles relèvent de la responsabilité de l'institution de paiement tierce.

4.6. L'inscription sur la plateforme n'est autorisée qu'aux personnes de plus de 18 (dix-huit) ans ou aux Utilisateurs émancipés, conformément à la législation applicable. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur déclare être pleinement capable d'exercer tous les actes de la vie civile.

4.7. Les Utilisateurs sont responsables de fournir des informations véridiques, précises et à jour.

4.8. Groselia pourra résilier le contrat avec l'Utilisateur Client, suspendre ses services, refuser ou annuler sans préavis le compte d'accès d'un Utilisateur Client chaque fois qu'elle soupçonnera que les informations fournies sont fausses, incomplètes, obsolètes ou imprécises, ou encore en cas de défaut de paiement, dans les cas prévus par les lois et règlements applicables, dans les présentes Conditions d'utilisation, dans l'Avis de confidentialité ou dans toute autre Politique.

5. Paiement pour l'utilisation de la plateforme

5.1. L'utilisation de la plateforme Groselia est concédée sous licence à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant le paiement de montants communiqués préalablement au moment de la souscription. Avant de souscrire à un forfait ou service, l'Utilisateur pourra consulter les prix, modalités, périodicités et conditions de paiement directement sur le site de Groselia ou par le biais des canaux officiels d'assistance. Par ailleurs, les montants, avantages et conditions de renouvellement sont communiqués de manière claire au moment de la souscription.

5.2.1. La facturation est récurrente, selon la date de souscription, et peut être annulée à tout moment, conformément aux conditions prévues à la Clause 6.

5.2.2. Ajustement des prix. Groselia pourra ajuster les montants des forfaits d'abonnement, à tout moment, moyennant un préavis à l'Utilisateur d'au moins 30 (trente) jours, par le biais des canaux officiels de communication de la plateforme (e-mail, tableau de bord de l'utilisateur ou autre moyen équivalent). L'ajustement n'affectera pas les périodes déjà souscrites et payées. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur du nouveau montant sera considérée comme une acceptation de l'ajustement par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les nouveaux montants, il pourra annuler son abonnement conformément aux conditions prévues à la Clause 6.

5.3. Pour le traitement des informations relatives aux paiements, vos données seront envoyées via API et transiteront par la plateforme indépendante Stripe, qui est l'institution responsable du traitement des paiements. Nous n'aurons pas accès à vos données bancaires et nous utilisons cette plateforme tierce afin qu'elle puisse garantir la sécurité des transactions financières, ce que nous ne pourrions pas assurer seuls. Nous vous recommandons également de lire les Conditions d'utilisation et l'Avis de confidentialité de Stripe.

6. Remboursement et annulation par l'utilisateur

6.1. Droit de rétractation : Groselia respecte tous les droits de ses Utilisateurs, en particulier le droit de rétractation pour les achats effectués en ligne dans un délai de 07 (sept) jours à compter de la souscription, conformément aux dispositions du Code de Defesa do Consumidor. Après l'exercice du droit de rétractation, l'ensemble des montants éventuellement payés par l'Utilisateur seront remboursés.

6.2. Pour annuler les services de la plateforme, l'Utilisateur devra adresser sa demande d'annulation par l'un des canaux suivants : par e-mail aux adresses pedro@groselia.com ou danilo@groselia.com, par WhatsApp au numéro +55 (11) 95931-2868, ou via l'option d'annulation disponible dans les paramètres du compte sur le tableau de bord de la plateforme.

6.2.1. L'annulation n'entraîne aucune pénalité et ne produit ses effets qu'au prochain renouvellement, à condition que la demande soit effectuée avant la date de facturation suivante. Par exemple, si le renouvellement a lieu le 20 (vingt), la demande devra être effectuée au plus tard le 19 (dix-neuf) du même mois pour éviter une nouvelle facturation.

6.2.2. Les demandes effectuées le jour même de la facturation ne donnent lieu à aucun remboursement, l'accès à la plateforme étant maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6.2.3. L'annulation ne donne droit à aucun remboursement ni restitution proportionnelle des montants déjà payés, même si l'Utilisateur cesse d'utiliser la plateforme avant la fin de la période de validité contractée.

6.2.4. Les services de la plateforme ne comportent pas de période d'engagement, l'Utilisateur pouvant annuler à tout moment, sous réserve des conditions et délais établis dans la présente clause.

6.2.5. Groselia pourra clôturer ou suspendre le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, de défaut de paiement ou d'usage abusif de la plateforme, moyennant une communication préalable. En cas de violation grave ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou de tiers, la clôture ou la suspension pourront intervenir de manière immédiate, indépendamment de tout préavis.

6.3. Annulation pour défaut de paiement. Le défaut de paiement de tout montant dû par l'Utilisateur pourra entraîner la suspension automatique de l'accès à la plateforme, sans nécessité de préavis, jusqu'à la régularisation de la situation.

6.3.1. Si le défaut de paiement persiste pendant plus de 7 (sept) jours consécutifs, Groselia pourra résilier le contrat de manière automatique, avec suppression définitive des intégrations.

6.3.2. L'annulation pour défaut de paiement ne donne droit à aucun remboursement des montants déjà payés et n'écarte pas le recouvrement des éventuelles échéances dues jusqu'à la date de la résiliation.

6.4. Annulation de la connexion pour des raisons indépendantes de la volonté de Groselia. Dans certaines situations, l'intégration automatique entre l'accès Meta de l'Utilisateur et Groselia pourra être interrompue, limitée ou annulée pour des motifs ne dépendant pas de l'action ou de l'ingérence de Groselia. Dans ces cas, Groselia ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité, de la perte de données, de l'interruption des flux ou de tout impact opérationnel en résultant. Sont des exemples de ces situations, sans préjudice d'autres relevant de la même logique : (i) Bannissement, suspension ou annulation du compte de l'Utilisateur par Meta ; (ii) Annulation par l'Utilisateur Client ; (iii) Indisponibilité systémique de partenaires et de fournisseurs indispensables au fonctionnement de la plateforme Groselia, tels que : Meta, OpenAI, Anthropic, ElevenLabs et autres ; (iv) Situations de cas fortuit, de force majeure, et autres événements indépendants de la gestion de Groselia, tels que : cyberattaques, incidents de sécurité, entre autres.

7. Responsabilité des parties

7.1. Responsabilité de Groselia :

7.1.1. Fournir les services objet des présentes Conditions d'utilisation conformément aux fonctionnalités souscrites, en déployant des efforts techniques et administratifs raisonnables pour garantir la disponibilité, la stabilité et la sécurité de la plateforme ;

7.1.2. Corriger les éventuelles défaillances ou interruptions identifiées sur la plateforme, dans des délais raisonnables, compte tenu des limitations techniques et opérationnelles inhérentes aux services fondés sur des logiciels ;

7.1.3. Informer les Utilisateurs des modifications significatives apportées aux services, politiques, forfaits ou fonctionnalités, au moyen de communications sur la plateforme elle-même, par e-mail ou par tout autre canal officiel de communication ;

7.1.4. Adopter des mesures de sécurité de l'information et de protection des données personnelles, adaptées aux risques associés au traitement et conformément à sa Politique de sécurité et à l'Avis de confidentialité, dans le respect de la Lei nº 13.709/2018 (LGPD) ;

7.2. Responsabilité des Utilisateurs :

7.2.1. Utiliser la plateforme conformément aux critères d'utilisation définis par Groselia, sans altérer sa programmation, casser des mots de passe ou effectuer des procédures susceptibles de causer des préjudices à Groselia et aux autres Utilisateurs ;

7.2.2. Être responsable, à tous égards, y compris juridiques, du contenu des informations qu'il introduit et des engagements qu'il assume sur la plateforme ;

7.2.3. Respecter intégralement les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis de confidentialité, la législation en vigueur et les contrats conclus entre les parties ;

7.2.4. S'abstenir d'utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, notamment pour l'envoi de messages indus, la génération ou la promotion de contenu illicite ou offensant, ou tout acte susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, l'honneur ou l'image de tiers ;

7.2.5. Communiquer immédiatement à Groselia toute suspicion d'usage abusif, d'accès non autorisé, de fuite de données ou de faille de sécurité concernant son compte ou la Plateforme ;

7.2.6. Être responsable, à tous égards, y compris juridiques, du contenu des informations et des données personnelles qu'il introduit et des engagements qu'il assume auprès de Groselia ;

7.2.7. Assumer l'entière responsabilité de la collecte et du traitement des données personnelles et informations de tiers qu'il saisit sur la plateforme.

7.2.8. Maintenir la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, appareils et autres moyens d'accès à Groselia, en étant responsable de toutes les interactions réalisées au moyen de son inscription ;

7.2.9. Assumer l'entière responsabilité des conduites et procédures qu'il adopte, dégageant Groselia de toute responsabilité, directe ou indirecte, pour toute décision prise sur la base des informations obtenues via la Plateforme ;

7.2.10. Répondre, de manière exclusive, des éventuels dommages, préjudices ou responsabilités de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation indue ou inadéquate des contenus et outils mis à disposition par Groselia, y compris envers des tiers et des organismes de régulation.

8. Exonération de responsabilité de Groselia

8.1. Groselia agit en tant que plateforme technologique d'intégration et d'automatisation de la production de contenus, de stratégie de marketing et de publications via l'API officielle de Meta, sans assumer de responsabilité directe pour les interactions commerciales, décisions d'affaires ou communications réalisées par les Utilisateurs au sein ou en dehors de l'environnement de la plateforme.

8.2. Groselia n'est pas responsable de :

8.2.1. Indisponibilités temporaires ou interruptions de la plateforme ne résultant pas d'une défaillance directe de son infrastructure, y compris les fluctuations ou interruptions des services de réseau, d'énergie, de centres de données ou d'infrastructure de tiers ;

8.2.2. Défaillances, indisponibilités ou dommages résultant de facteurs externes, tels que des interruptions du réseau internet, des défaillances de services ou d'API de tiers intégrés (par exemple, Meta, fournisseurs d'IA, cloud ou passerelles de paiement), ainsi que des actes ou omissions imputables exclusivement à l'Utilisateur ou à des tiers ;

8.2.3. Conduites, communications ou décisions prises par les Utilisateurs, y compris le non-respect d'obligations légales, contractuelles ou réglementaires, ou l'utilisation inadéquate des informations obtenues via la plateforme ;

8.2.4. La saisie d'informations fausses, incomplètes, imprécises ou obsolètes par les Utilisateurs, ainsi que l'utilisation abusive ou sans base légale de données personnelles ou de tiers ;

8.2.5. Dommages, pertes ou préjudices résultant d'un mauvais usage de la plateforme, du non-respect des présentes Conditions d'utilisation, de l'Avis de confidentialité, de la législation applicable ou de décisions judiciaires et administratives ;

8.2.6. Dommages et/ou préjudices subis par les Utilisateurs en raison de cyberattaques, virus, logiciels malveillants, interactions malveillantes ou de toute action de tiers échappant au contrôle technique raisonnable de Groselia, même si elles causent des dommages aux Utilisateurs, à leurs appareils ou à leurs comptes ;

8.2.7. Cas fortuits ou de force majeure, tels que définis par la législation civile brésilienne, y compris les événements naturels, les défaillances généralisées de systèmes de tiers, les grèves, les actes gouvernementaux, les cyberguerres ou autres situations imprévisibles et inévitables ;

8.2.8. Actes illicites, fraudes, communications trompeuses, pratiques abusives ou anticoncurrentielles réalisées par les Utilisateurs lors de l'utilisation de la plateforme, les conduites commerciales et marketing adoptées relevant de leur entière responsabilité ;

8.2.9. La saisie d'informations fausses, incorrectes ou obsolètes par les Utilisateurs dans l'IA, ainsi que les éventuelles conséquences juridiques, éthiques ou professionnelles résultant de cette pratique.

8.3. Groselia ne garantit pas non plus de résultats spécifiques, d'augmentation des ventes, de performance commerciale ou de conversion de prospects, l'efficacité de la stratégie de marketing dépendant de facteurs externes, tels que la qualité des intégrations, les stratégies relationnelles adoptées par l'Utilisateur et le comportement des consommateurs.

8.3.1. Par ailleurs, nous soulignons que Groselia, bien que sophistiquée, peut fournir des réponses imprécises, des hallucinations, des conclusions indues et des recommandations irrégulières. Il est donc nécessaire que l'Utilisateur les vérifie et comprenne que l'IA a pour objectif de faciliter les tâches, mais que les décisions relèvent de l'Utilisateur lui-même.

9. Règles de conduite et interdictions

9.1. Les Utilisateurs ne peuvent pas :

9.1.1. Porter atteinte aux droits de Groselia, des opérateurs de la plateforme, d'autres Utilisateurs, de tiers, ou agir de quelque manière que ce soit pouvant contribuer à une telle violation ;

9.1.2. Accéder, altérer, copier, modifier ou interférer indûment avec l'infrastructure, le code, les API, les bases de données, les routines ou les intégrations de la plateforme, y compris par ingénierie inverse, automatisation non autorisée, injection de commandes ou exploitation de vulnérabilités ;

9.1.3. Utiliser la plateforme à des fins illicites, pour diffuser des messages abusifs, discriminatoires, offensants, trompeurs, du spam, de l'hameçonnage (phishing), des chaînes, des campagnes politiques ou publicitaires non sollicitées, ainsi que pour diffuser du contenu portant atteinte aux droits de tiers, aux normes légales, aux décisions judiciaires ou aux politiques publiques ;

9.1.4. Introduire des données fausses, obsolètes, incomplètes ou d'origine illégitime, y compris des informations personnelles de tiers sans base légale adéquate au sens de la Lei nº 13.709/2018 (LGPD) ;

9.1.5. Tenir Groselia responsable des conduites d'Utilisateurs inscrits sur la plateforme ou de tiers ;

9.1.6. Transférer, sous-licencier, revendre, céder ou partager des accès à la plateforme, en tout ou en partie, sans autorisation expresse de Groselia ;

9.1.7. Tenir Groselia responsable des conduites ou contenus envoyés par d'autres Utilisateurs, des décisions commerciales prises sur la base de données traitées sur la plateforme ou de tout acte réalisé en dehors de son environnement technique ;

9.1.8. Utiliser Groselia pour contourner les politiques de plateformes intégrées, telles que Meta ou des API de tiers, y compris des tentatives de collecte de données non consenties ou des pratiques pouvant entraîner le blocage, la suspension ou le bannissement de comptes liés.

9.2. Groselia pourra, à sa seule discrétion, bloquer, restreindre, désactiver ou empêcher l'accès de tout Utilisateur à la plateforme dès qu'une conduite inappropriée sera détectée, sans nécessité de préavis ni droit à quelque compensation que ce soit.

9.2.1. Groselia pourra, à sa seule discrétion, résilier sans motif le contrat de prestation de services, moyennant notification expresse et écrite à l'Utilisateur, avec un préavis de 30 (trente) jours.

9.2.2. En cas de situations graves ou de récidive, Groselia pourra résilier le contrat de prestation de services de manière immédiate et définitive, sans droit à remboursement, indemnisation ou compensation, indépendamment de tout préavis.

10. Propriété intellectuelle

10.1. La titularité et les droits relatifs à la plateforme appartiennent exclusivement à ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA. L'accès à la plateforme et son utilisation régulière par l'Utilisateur ne lui confèrent aucun droit ou prérogative sur la propriété intellectuelle ou tout autre contenu qui y est intégré.

10.1.1. Les images envoyées par l'Utilisateur demeurent la propriété de l'utilisateur lui-même, mais celui-ci accorde à ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA. une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les traiter et générer les résultats.

10.2. Tout le contenu de la plateforme, y compris le nom, la marque, le domaine, les programmes, bases de données, fichiers, textes, dessins, photos, mises en page, en-têtes et autres éléments, a été créé, développé ou cédé à ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA, étant ainsi la propriété exclusive de ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA. ou lui étant concédé sous licence, et se trouve protégé par les lois brésiliennes et les traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

10.3. Sont interdits : l'exploitation, la cession, l'imitation, la copie, le plagiat, l'application d'ingénierie inverse, la tentative d'intrusion (piratage), le stockage, l'altération, la modification de caractéristiques, l'extension, la vente, la location, la donation, l'aliénation, le transfert, la reproduction, intégrale ou partielle, de tout contenu de la plateforme de ARGIBEE COMÉRCIO E CONSULTORIA EM TI LTDA.

10.4. Toute personne qui enfreindrait les interdictions prévues par la législation relative à la propriété intellectuelle et par les présentes Conditions sera tenue civilement et pénalement responsable des infractions commises, en plus de pouvoir être sanctionnée sur la plateforme.

11. Traitement des données personnelles, confidentialité et sécurité

11.1. Groselia dispose d'une politique spécifique régissant la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles, ainsi que leur sécurité : l'Avis de confidentialité. L'Avis de confidentialité fait partie intégrante et indissociable des présentes Conditions, étant précisé que les données d'utilisation de la plateforme seront archivées conformément à la législation en vigueur.

12. Conséquences de l'accès à la plateforme

12.1. Malgré les meilleurs efforts de Groselia pour fournir les meilleures technologies afin de maintenir la connexion et la synchronisation en ligne ainsi qu'un accès sécurisé aux Utilisateurs, en raison de difficultés techniques, d'applications internet ou de problèmes de transmission, il est possible que des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues sur la plateforme se produisent. En outre, des virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles pourraient également être téléchargés par inadvertance depuis la plateforme.

12.1.1. Groselia recommande l'installation d'un antivirus ou d'une protection adéquate.

12.2. Groselia se réserve le droit de modifier unilatéralement la plateforme, ainsi que la configuration, la présentation, le design, le contenu, les fonctionnalités, les outils ou tout autre élément, y compris son annulation.

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13. Modifications des termes et conditions d'utilisation

13.1. Groselia pourra unilatéralement ajouter et/ou modifier toute clause contenue dans les présentes Conditions d'utilisation. La version mise à jour s'appliquera à l'utilisation de la plateforme réalisée à partir de sa publication. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme, après la publication, confirmera l'acceptation par les Utilisateurs des nouvelles Conditions d'utilisation.

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14. Loi applicable et for compétent

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14.1.1. Les personnes qui accèdent à Groselia ou l'utilisent depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois régionales/nationales applicables.

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15. Contact

15.1. Groselia met à disposition les canaux suivants pour recevoir toutes les communications que les Utilisateurs souhaiteraient effectuer : site https://www.groselia.com/pt, par téléphone au (11) 95931-2868, et par e-mail à pedro@groselia.com et danilo@groselia.com.